J.O. 296 du 21 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de polytétrafluoroéthylène (PTFE) granulaire originaire de Russie et de la République populaire de Chine

NOR : ECOD0561120V


1. Conformément au règlement (CE) no 1987/2005 du Conseil du 2 décembre 2005 (JOUE no L 320 du 8 décembre 2005), un droit antidumping définitif sur les importations de polytétrafluoroéthylène (PTFE) dit granulaire ne contenant pas plus de 3 % d'autre unité monomère que le tétrafluoroéthylène, sans charges, en poudre ou en granules, à l'exclusion de la forme micronisée (c'est-à-dire une micropoudre fluoropolymère définie par la norme ASTM D5675-04), relevant du code NC ex 3904 61 00 (code TARIC 3904 61 00 50) originaire de Russie et de la République populaire de Chine, est institué.

La description du produit ci-dessus couvre également des produits se présentant sous la forme de son polymère brut (« reactor bead ») sous forme sèche ou humide.

2. Le taux du droit antidumping applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 296 du 21/12/2005 texte numéro 155



3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

4. Les montants déposés au titre des droits antidumping provisoires institués par le règlement (CE) no 862/2005 sont perçus au taux du droit définitif. Les montants déposés au-delà du taux de droit définitif sont libérés. Lorsque le droit définitif est supérieur au droit provisoire, seuls les montants déposés au titre du droit provisoire sont définitivement perçus.

5. Le présent règlement prend effet à compter du 9 décembre 2005.